Déclaration de protection des données

L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (ci-après : OFAJ) est heureux de vous accueillir sur son site Internet. La protection et la sécurité des données lors de l’utilisation de notre site Internet sont très importantes pour nous. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer ici sur les données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur notre site Internet et sur les fins auxquelles elles sont utilisées.

Les modifications de la législation ou de nos processus internes pouvant nécessiter une adaptation de la présente déclaration de protection des données, nous vous invitons à la consulter régulièrement. La déclaration de protection des données peut être consultée, sauvegardée et imprimée à tout moment.

§1 Responsable et champ d’application

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après : RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Office franco-allemand pour la jeunesse
51 rue de l’Amiral-Mouchez
75013 Paris
France
Tél : +33 (0) 01 40 78 18 18

Molkenmarkt 1
10179 Berlin
Allemagne
Tél : +49 (0) 30 288 75 70

Courrier électronique :

Cette déclaration de protection des données s’applique aux sites Internet https://animateur-ice.ofaj.org et https://teamer-in.dfjw.org  de l’OFAJ.

§2 Délégué à la protection des données

Le délégué externe à la protection des données du responsable est :

Maître Karsten Kinast, LL.M.
KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Nordstraße 17 a
D-50733 Köln
Téléphone : +49 (0)221 – 222 183 – 0
E-mail :
Site web : https://www.kinast.eu/

§3 Principes du traitement des données

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple d’informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre comportement d’utilisateur. Les informations pour lesquelles nous ne pouvons pas établir de lien avec votre personne (ou seulement avec un effort disproportionné), par exemple en rendant les informations anonymes, ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel (par exemple la collecte, la consultation, l’utilisation, le stockage ou la transmission) requiert toujours une base légale ou votre consentement. Les données à caractère personnel traitées sont effacées dès que l’objectif du traitement est atteint et qu’il n’y a plus d’obligation légale de conservation à respecter.

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles pour la mise à disposition de certaines offres, nous vous informons ci-après des opérations concrètes, de l’étendue et de la finalité du traitement des données, de la base juridique du traitement et de la durée de conservation correspondante.

§4 Opérations générales de traitement

Cette section concerne les opérations de traitement qui ont lieu sur tous les sites web de l’OFAJ.

1. Mise à disposition et utilisation du site web

a. Nature et étendue du traitement des données

Lors de la consultation et de l’utilisation du site web, nous collectons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier dit « log ». Lorsque vous utilisez le site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d’afficher notre site web et d’en garantir la stabilité et la sécurité :

• Adresse IP
• Date et heure de la consultation
• Différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État de l’accès/code d’état HTTP
• Quantité de données transmises à chaque fois
• Site web d’où provient la requête
• Type de navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
• Nom du fichier consulté
• Message indiquant que la consultation a été effectuée avec succès
• URL de référence (la page précédemment visitée)
• Fournisseur d’accès demandeur

b. Base juridique

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement des données mentionnées. Le traitement des données susmentionnées est nécessaire à la mise à disposition d’un site web et sert ainsi à préserver l’intérêt légitime de l’OFAJ à mettre à disposition les fonctionnalités du site web via ce dernier.

c. Durée de conservation

Les données mentionnées sont supprimées après 7 jours. La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers log sont indispensables au fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer. Un enregistrement plus long peut avoir lieu dans des cas particuliers si la loi l’exige.

2. Prise de contact

a. Nature et étendue du traitement des données

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone, etc.) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Les champs d’information qui doivent être remplis pour traiter votre demande sont marqués d’un astérisque. Si vous ne remplissez pas les champs correspondants, votre demande ne pourra pas être traitée.

b. Base juridique

La collecte et le traitement de ces données s’effectuent sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

c. Durée de stockage

Nous supprimons les données générées dans ce contexte à partir du moment où leur stockage n’est plus nécessaire, au plus tard six mois après le dernier contact. S’il existe des obligations légales de conservation, nous limitons simplement le traitement de vos données.

3. Intégration de contenus de tiers

a. Nature et étendue du traitement des données

Il peut arriver que des contenus de tiers soient intégrés dans cette offre en ligne, comme par exemple des vidéos YouTube, des cartes de Google-Maps, des flux RSS ou des graphiques d’autres sites web. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») perçoivent l’adresse IP des utilisateurs/utilisatrices. En effet, sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur/utilisatrice concerné(e). L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus.

b. Base juridique

En cas d’intégration de contenus de tiers, nous demandons toujours votre consentement avant de représenter ces contenus et de transmettre votre adresse IP. La collecte et le traitement de ces données s’effectuent donc sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

c. Durée de stockage

Nous supprimons les données générées dans ce contexte dès que vous avez quitté le site. S’il existe des obligations légales de conservation, nous limitons simplement le traitement de vos données.

4. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre terminal dans le cadre de votre visite sur notre site Internet et qui y sont enregistrés. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. D’autres cookies nous permettent en revanche d’effectuer différentes analyses. Les cookies sont par exemple en mesure de reconnaître le navigateur que vous utilisez lors d’une nouvelle visite de notre site Internet et de nous transmettre différentes informations. Les cookies nous permettent, entre autres, de rendre notre offre Internet plus conviviale et plus efficace pour vous, en suivant par exemple votre utilisation de notre site Internet et en déterminant vos paramètres préférés (par exemple, les paramètres régionaux et linguistiques). Si des tiers traitent des informations via des cookies, ils collectent les informations directement via votre navigateur. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni contenir de virus.

Avant de placer tout cookie qui n’est pas techniquement nécessaire, nous demandons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, via la bannière des cookies ou les paramètres des cookies. Vous pouvez bien entendu modifier ces paramètres à tout moment dans les paramètres des cookies.

https://teamer-in.dfjw.org/datenschutzerklaerung/#cookieinfo

4.1 Cookiebot

5. Utilisation d’outils de suivi et d’analyse

Nous utilisons des outils de suivi et d’analyse afin d’assurer l’optimisation continue et la conception adaptée aux besoins de notre site web. Grâce à des mesures de suivi, nous sommes également en mesure de collecter des statistiques sur l’utilisation de notre site web par les visiteurs et d’améliorer notre offre en ligne à l’aide des informations ainsi obtenues.

En raison de ces intérêts, l’utilisation des outils de suivi et d’analyse décrits ci-dessous est justifiée conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies sur la base d’une notification (« bannière cookie ») affichée sur notre site web, la légalité de cette utilisation est également régie par l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD.

• Google Analytics

6. Création d’un compte utilisateur, connexion et conditions d’utilisation dans le cadre de l’utilisation de la base de données des animateurs/animatrices de l’OFAJ

a. Nature et étendue du traitement des données

La base de données recueille et stocke les informations pertinentes pour la recherche d’un accompagnateur adapté aux rencontres de jeunes. L’objectif est de faciliter les contacts entre les animateurs/animatrices et les organisateurs/organisatrices de rencontres franco-allemandes ou trilatérales de jeunes. Lors de la création d’un compte utilisateur, nous collectons les données personnelles suivantes, que l’utilisateur/utilisatrice saisit dans les champs correspondants :

Pour la connexion :

• Nom d’utilisateur
• Mot de passe

Obligatoire pour les organismes lors de l’inscription :

• Nom de l’organisme
• Nom d’utilisateur
• Adresse e-mail
• Prénom
• Nom
• Pays
• Région
• Ville

Peut être ajouté en option dans le profil dans la zone de connexion pour les organisations :

• Numéro de téléphone (utilisé uniquement par l’OFAJ pour vous contacter et non visible par les autres utilisateurs/utilisatrices du site)
• Lien vers votre site web
• Texte libre pour décrire votre organisation
• Photo de profil ou logo de l’organisation (le téléchargement d’un logo est obligatoire pour les organisations certifiées qui demandent des certificats dans la base de données)

Informations obligatoires pour l’inscription des animateurs/animatrices :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Informations sur la formation

Peut être ajouté en option dans le profil dans la zone de connexion pour les animateurs/animatrices :

• Lieu/lieu de résidence
• Numéro de téléphone
• Lien vers votre propre site web/réseaux sociaux, etc.
• Compétences linguistiques (langues de socialisation et langues partenaires)
• Informations sur la formation/les études/l’activité actuelle
• Qualifications supplémentaires et thèmes sur lesquels vous travaillez
• Champs de texte libre permettant d’indiquer son expérience dans le domaine des échanges de jeunes, du travail avec d’autres pays et du travail avec des organisations
• Expériences dans le travail avec différents groupes cibles
• Disponibilité pour des missions
• Champ libre pour d’autres informations
• Possibilité de télécharger, par exemple, un CV et, le cas échéant, d’autres documents

Ces données sont traitées à chaque connexion afin de les attribuer à votre compte utilisateur et de prévenir toute utilisation abusive.
Les données enregistrées dans la base de données ne sont accessibles qu’aux utilisateurs/utilisatrices enregistré(e)s. La connexion doit être demandée via le site web de l’OFAJ. Les institutions allemandes et françaises actives dans le domaine du travail avec les jeunes sont autorisées à utiliser la base de données. Les utilisateurs/utilisatrices s’engagent à n’utiliser les données qu’à ces fins et à ne pas les transmettre à des tiers.
L’OFAJ ne transmettra pas vos données à d’autres tiers, y compris à des fins commerciales.
L’OFAJ se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques sous forme anonymisée pour des besoins internes. L’OFAJ se réserve également le droit de contacter les animateurs/animatrices et les utilisateurs/utilisatrices à des fins d’information ou pour des raisons de contrôle qualité (évaluation des processus et utilisation de la base de données).

b. Base juridique

En créant volontairement un compte utilisateur, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en envoyant un e-mail à .

c. Durée de conservation

Les données personnelles mentionnées sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte utilisateur ou après deux ans d’inactivité. L’animateur/animatrice peut consulter, modifier et supprimer ses données enregistrées à tout moment via un identifiant personnel. Seule l’information indiquant qu’il/elle a obtenu un certificat, générée lors de la création des certificats, n’est pas supprimée (cette opération ne peut être effectuée que sur demande explicite).

d. Conditions d’utilisation

L’animateur/animatrice doit être âgé(e) d’au moins 18 ans. Il/elle confirme que ses informations sont correctes et s’engage à mettre régulièrement à jour ses données. Une fois par an, il/elle recevra un e-mail lui demandant de le faire. L’OFAJ se réserve le droit de supprimer le profil d’un(e) animateur/animatrice de la base de données. L’animateur/animatrice sera informé(e) de cette suppression et des raisons qui la motivent. Les animateurs/animatrices et les organisations s’engagent à ne pas saisir de contenus illégaux dans la base de données et à ne saisir que des informations pour lesquelles ils détiennent les droits.

Les animateurs/animatrices et les utilisateurs/utilisatrices seront informé(e)s par l’OFAJ de toute modification concernant l’utilisation des données et pourront accepter ou refuser ces modifications. Si, malgré toutes les mesures de sécurité, un risque pour la sécurité des données des animateurs/animatrices et les utilisateurs/utilisatrices venait à se présenter ultérieurement ou si un tiers non autorisé venait à accéder aux données, les animateurs/animatrices et les utilisateurs/utilisatrices en seraient informés dans les plus brefs délais par l’OFAJ.

§5 Transmission des données

En outre, dans des cas exceptionnels, les données à caractère personnel sont transmises aux autorités nationales et européennes de surveillance et de répression, si aucun droit ni aucune liberté des personnes concernées ne prévaut et si cela est nécessaire pour respecter les obligations légales. La transmission repose alors sur une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD) ou sur l’intérêt légitime de l’OFAJ à respecter ses obligations légales (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD).

§6 Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, le RGPD vous confère les droits suivants :

• Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, de l’existence d’un droit de recours, de l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous, d’un transfert vers des pays tiers ou à des organisations internationales, ainsi que de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails.
•   Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez exiger immédiatement la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous avons enregistrées à votre sujet.
• Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite, si nous n’avons plus besoin des données et si vous vous opposez à leur effacement parce que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice. Vous bénéficiez également du droit prévu à l’article 18 du RGPD si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.
• Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez exiger de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez exiger leur transmission à un autre responsable du traitement.
• Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement des données basé sur ce consentement.
• Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

§7 Droit d’opposition

Lors du traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant qu’il existe des raisons liées à votre situation particulière ou que l’opposition concerne le marketing direct. Dans le cas du marketing direct, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettons en œuvre sans que vous ayez à justifier d’une situation particulière.

§8 Sécurité des données et mesures de sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Afin d’éviter toute manipulation, perte ou utilisation abusive des données que nous avons enregistrées, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles importantes, qui sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques. Cela comprend notamment l’utilisation de procédés de cryptage reconnus (SSL ou TLS).

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en raison de la structure d’Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En particulier, les données non cryptées divulguées, par exemple par courrier électronique, peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence technique sur ce point. Il incombe à l’utilisateur/utilisatrice de protéger les données qu’il fournit contre toute utilisation abusive, par cryptage ou par tout autre moyen.